Monique Herold
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Herold (Monique)
Objet:
membres du comité ad hoc
créé par
l'article 37 de la loi n° 2004-800 du
6 août 2004
représentants d'associations désignés
par le ministre chargé de la santé
Au titre des associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes
Groupe:
Comité ad hoc
JORFTEXT000000805118
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2004
19/11/2004